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Texte et nouvelle traduction des lettre et notes anglaises trouvées dans un porte-feuille anglais, déposé au Comité de salut public, et depuis aux Archives nationales, par décret du dimanche 4 août
France. Convention nationale, 1792-1795; France. Convention nationale, 1792-1795
1793
Apparently a reissue (with added t.p.) from an unidentified publication. "Imprimés par ordre de la Convention nationale."
Traduction littérale d'une lettre écrite en anglais, & déposée au Comité de salut public
Chateauneuf-Randon, Alexandre comte de (1757-1816); France. Convention nationale, 1792-1795; France. Convention nationale, 1792-1795
[1793?]
Caption title. "Juin 29 1793, 7 heures du soir." "Notes tirées d'un port-feuille anglais, traduites sur l'original": p. 7-10. "Extrait du procès-verbal tenu par les représentans du peuple fra...
Traité de navigation et de commerce entre la France et la Grande-Bretagne, conclú à Versailles le 26 septembre 1786
France; Great Britain
1787
Catalogued from caption-title.
Convention additionnelle et explicative du traité de commerce avec l'Angleterre, du 15 janvier 1787
France; Great Britain
1787
At head of caption-title: No. XXI.
Arrest du Conseil d'Etat du roi : par lequel sa majesté, en exécution du traité de navigation & de commerce, conclu entre elle & le roi de la Grande-Bretagne, le 26 septembre 1786, déclare que tous les ports, terres, états, villes, lieux & rivières de sa majesté en Europe, seront dès-à-présent ouverts aux sujets de sa majesté britannique, du 31 mai 1787. Extrait des registres du Conseil d'Etat
France. Conseil d'Etat; France; Great Britain
1787
Ordered to be printed by Charles François Hyacinthe Esmangart, intendant, June 26, 1787. Catalogued from caption-title.