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Douzième recueil : Plan d'une constitution libre, trouvé chez M. Laporte, intendant de la liste civile, corrigé de la main de M. Laporte : précédé du procès-verbal de l'inventaire de cette pièce, laquelle pièce a été déposée au Comité de surveillance et de sûreté générale par MM. les Commissaires nommés pour l'inventaire des papiers de la liste civile
Laporte, Arnaud de (1737-1792); France. Assemblée nationale législative, 1791-1792; France. Assemblée nationale législative, 1791-1792; France. Assemblée nationale législative, 1791-1792
[1792?]
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