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Projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-cents, par Bergier, au nom de la Commission chargée de faire un rapport sur le mode de paiement des fermages et des rentes de l'an 3 de l'ère républicaine. Séance du 26 pluviôse, l'an IV
Bergier, Antoine (1742-1826); France. Corps Législatif, 1795-1814; France. Corps Législatif, 1795-1814
an IV [1796]
At head of title: Corps Législatif.
Projet de résolution présenté par Bergier, au nom d'une Commission.Séance du 30 prairial, an IV
Bergier, Antoine (1742-1826); France. Corps Législatif, 1795-1814
an IV [1796]
At head of title: Corps Législatif. Conseil des Cinq-cents.