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Jugement de la chambre de la sénéchaussée de Lyon, qui ordonné qu'il sera informé contre les auteurs, distributeurs & copistes de prétendues lettre de juisson, supposées adressée au parlement de Rouen, &c. Du 22 avril 1762. Extrait des registres de la sénéchaussée de Lyon
Lyon (France). sénéchaussée; France. Parlement (Rouen)
1762