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Traité de navigation et de commerce entre la France et la Grande-Bretagne, conclú à Versailles le 26 septembre 1786
France; Great Britain
1787
Catalogued from caption-title.
Convention additionnelle et explicative du traité de commerce avec l'Angleterre, du 15 janvier 1787
France; Great Britain
1787
At head of caption-title: No. XXI.
Lettres-patentes du roi, qui affranchissent du droit d'Aubaine les sujets du roi de la Grande-Bretagne, données à Versailles au mois de janvier 1787
France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
1787
Registered at Lille, 27 April 1787. Catalogued from caption-title.
Arrest du Conseil d'Etat du roi : qui désigne les ports de France qui seront ouverts le 10 mai, à l'entrée des marchandises d'Angleterre; & qui détermine la quotité des droits perceptibles, en exécution du traité de commerce, & les plombs à apposer aux marchandises qui en son susceptibles, pour les faire jouir de l'exemption des droits à la circulation, du 6 mai 1787. Extrait des registres du Conseil d'Etat
France. Conseil d'Etat
1787
Catalogued from caption-title. Ordered to be printed by Charles François Hyacinthe Esmangart, intendant, 15 May 1787.
Arrest du Conseil d'Etat du roi : par lequel sa majesté, en exécution du traité de navigation & de commerce, conclu entre elle & le roi de la Grande-Bretagne, le 26 septembre 1786, déclare que tous les ports, terres, états, villes, lieux & rivières de sa majesté en Europe, seront dès-à-présent ouverts aux sujets de sa majesté britannique, du 31 mai 1787. Extrait des registres du Conseil d'Etat
France. Conseil d'Etat; France; Great Britain
1787
Ordered to be printed by Charles François Hyacinthe Esmangart, intendant, June 26, 1787. Catalogued from caption-title.