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France. Corps Législatif, 1795-1814

Organisation

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Type of entity: Organisation

Name: France. Corps Législatif, 1795-1814

Source of information: Special Collections

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Modern History D-8.4/DUB: Opinion Da. J. Lemarchant-Gomicourt, député de la Somme au Corps législatif, sur la nécessité d'établir l'impôt en nature. Séance du 15 floréal, an IV

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Modern History D-8.4/DUB: Opinion de Dubois-Crancé, sur la contribution en nature. Séance du 10 floréal, an IV

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Modern History D-8.4/DUB: Opinion de Guillaume Robert sur la contribution foncière de l'an 4. Séance du 11 floréal, an 4 de la république

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Modern History D-8.4/DUB: Opinion de L.E. Beffroy, réprésentant du peuple, député par le département des Alpes maritimes, sur la contribution foncière en nature. Séance du 14 floréal, l'an IV

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Modern History D-8.4/DUB: Opinion de L.E. Beffroy, réprésentant du peuple, député par le département des Alpes maritimes, sur la contribution foncière. Séance du 10 floréal, l'an IV de la république

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Modern History D-8.4/DUB: Opinion de Lecointe-Puyraveau, sur la contribution foncière de l'an 4. Séance du 6 floréal an 4

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Modern History D-8.4/DUB: Opinion de P.F. Louvet (de la Somme) sur le mode à préférer dans la perception de la contribution foncière. Séance du 10 floréal de l'an IV

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Modern History D-8.4/DUB: Opinion de Praire sur la contribution en nature. Séance du 11 floréal, an 4

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Modern History D-8.4/DUB: Opinion de Réal sur le mode de paiement de la contribution foncière et des fermages de l'an 4. Séance du 11 floréal, an IV

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Modern History D-8.4/DUB: Opinion de Siméon sur la contribution foncière. Séance du 14 floréal, an IV

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Modern History D-8.4/DUB: Opinion du représentant du peuple Dubois-Dubais : sur le paiement des contributions foncières, & celue des fergages de l'an IV. Séance du 11 floréal, an quatrième

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Modern History D-8.4/DUB: Projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-cents, par Bergier, au nom de la Commission chargée de faire un rapport sur le mode de paiement des fermages et des rentes de l'an 3 de l'ère républicaine. Séance du 26 pluviôse, l'an IV

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Modern History D-8.4/DUB: Projet de résolution présenté par Bergier, au nom d'une Commission.Séance du 30 prairial, an IV

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Modern History D-8.4/DUB: Rapport et projet de résolution présentés au Conseil des cinq-cents, au nom de la Commission des finances

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Modern History D-8.4/DUB: Rapport fait au Conseil des cinq-cents, dans la séance du 10 frimaire, l'an 4

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Modern History D-8.4/DUB: Rapport fait au nom de la Commission des finances

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Modern History D-8.4/DUB: Rapport fait au nom de la Commission des finances

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Modern History D-8.4/DUB: Rapport fait par Lebrun, sur la résolution du 19 thermidor relative au paiement des contributions et des fermages, séance du 22 thermidor

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Modern History D-8.4/DUB: Rapport fait par Roger Martin sur la contribution personnelle et taxes somptuaires. Séance du 9 thermidor, an IV

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Modern History D-8.4/DUB: Rapport par Cretet, sur le mode du paiement des fermages pour l'an 4. Séance du 9 messidor de l'an IV

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