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France. Directoire exécutif, 1795-1799

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Type of entity: Organisation

Name: France. Directoire exécutif, 1795-1799

Source of information: Special Collections

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Modern History D-8.3/FRA: Code des émigrés, condamnés et déportés; ou, Recueil des décrets rendus par les Assemblées constituante, législative et conventionelle : concernant la poursuite et le jugement des émigrés, condamnés et déportés, le séquestre, la vente et l'administration de leurs biens