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  2. France. Parlement (Paris)

France. Parlement (Paris)

Organisation

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Type of entity: Organisation

Name: France. Parlement

Source of information: Special Collections

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All Souls Theology 3/LES: The case stated, between the Church of Rome and the Church of England : wherein is shewed, that the doubt and the danger is in the former, and the certainity and safety in the latter communion

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All Souls Theology 5 SAI: Arrest de la cour de parlement, portant déffenses de publier aucun bref & bulle de cour de Rome, sans lettres patentes du roy, & à tous libraires d'en imprimer, vendre, & debiter aucunes sans permission du roy, ou des magistrats

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Anglo-French 7 1627/LOU: Declaration dv roy, portant interdiction à tous ses subjets, & autres residens en ce royaume de faire aucun commerce & traffic en Angleterre : verifiée en Parlement le 17. May 1627

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Bibliography A-0.02/BIB: The trial of Francis Ravaillac for the murder of King Henry the Great : together with an account of his torture and execution

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FCO/FRA: Actes du Parlement de Paris

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FCO/FRA: Actes du Parlement de Paris

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French G-28/BEA: Supplément au Mémoire à consulter, pour Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais... accusé en corruption de juge & calomnie

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Modern History B-10/MON: Plaidoyé de Me. Iaques de Montholon advocat en la cour: faict en Parlement les 17. & 20. Decembre, mil six cens onze : pour les Peres Iesuites demandeurs & requerans l'enterinement des lettres patentes à eux octroyées par sa Maiesté, de pouuoir enseigner toute sorte de sciences selon leur institut en l'Uniuersité de Paris. Contre les Opposans de l'Uniuersité. Et pour response au plaidoyé de Maistre Pierre de la Marteliere, leur advocat

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Modern History B-5.221/UTR: Consultation de douze avocats au Parlement de Paris, du premier février 1770, sur l'état de l'Eglise métropolitaine d'Utrecht, la conduit qu'elle doit tenir, & l'assistance qu'elle a droit attendre des evêques & des souverains catholiques, contre l'oppression de la cour de Rome. On y établit la nature & l'origine de la réserve au pape de la confirmation des evêques, de la concession des dispenses, &c. On y démontre que les evêques peuvent & doivent exercer tous ces droits par leur caractere & en vertu de l'institution de Jesus-Christ, dans tous les cas où les besoins de leurs églises l'exigent

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Modern History D-6.4/PAR: Remontrances du parlement : la cour suffisamment garnie de Paris, au sujet de la résponse du roi au Parlement, concernant la convocation des princes & des pairs, ordonnée à l'occasion de l'Instruction pastorale de M. l'Archevêque de Paris, du vingt-huit octobre 1763. Résponse du roi à ces remontrances, et arrestés du parlement