Convention relative aux affaires des Pays-Bas : signée le 10 décembre 1790, entre les ministres plenipotentiaires de S.M. l'Empereur, de Leurs Majestés les rois de la Grande-Bretagne & de Prusse, & de Leurs Hautes Puissances les Etats-Généraux des Provinces Unies (v.17)
Details
Type of record: Book
Title: Convention relative aux affaires des Pays-Bas : signée le 10 décembre 1790, entre les ministres plenipotentiaires de S.M. l'Empereur, de Leurs Majestés les rois de la Grande-Bretagne & de Prusse, & de Leurs Hautes Puissances les Etats-Généraux des Provinces Unies (v.17)
Classmark: BC For C17/18/BRA
Additional creator(s): Holy Roman Empire (Other); Great Britain (Other); Prussia (Germany: Kingdom) (Other); Netherlands (Other)
Publisher: Chez De Trez, imprimeur, rue au Beurre
Publication city: [Bruxelles]
Date(s): [1790]
Language: French
Size and medium: 24 p
Persistent link: https://explore.library.leeds.ac.uk/special-collections-explore/295051
Printed items catalogue: https://leeds.primo.exlibrisgroup.com/discovery/fulldisplay?vid=44LEE_INST:VU1&docid=alma991003396109705181
Description
Caption title.
Additional description
The following 11 publications (of 29) have been catalogued separately: 1. Actes autentiques des conventions préliminaires conclues à Reichenbach, 1791. -- 2. Traité de Reichenbach, 1791. -- 7. Convention relative aux affaires des Pays-Bas, [1790]. -- 8. Copies de la lettre de[s] ... Gouverneurs des Pays-Bas aux États de Brabant, [1791?]. -- 9. Copie d'une représentation des États de Brabant a[u] ... Conte de Mercy-Argenteau, [1791?]. -- 10. Copies des représentations des États de Brabant, 1791. -- 14. Copie d'une représentation des États de Brabant, 1791. -- 15. Représentations des neuf nations, 1791. -- 21. Résultat des conférences tenues entre les commissaires du Gouvernement des Pays-Bas, et ceux des États de Brabant, 1791. -- 24. Représentations des États de Brabant á Leurs Altesses Royales, 1791. -- 28. Copies de diverses Représentations des États de Brabant à LL. AA. RR., [1791]
Access and usage
Access
Access to this material is unrestricted.